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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0004A posée par M. Gérard Larcher
Réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0639S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 16068 posée par Mme Christiane Demontès
Contenu environnemental de la formation des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16235 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des passagers aériens en cas de retard
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer