Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08475 posée par M. Claude Kern

    Contributions aux frais de transport partagé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 13216 posée par M. Claude Kern

    Contributions aux frais de transport partagé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 15779 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des entreprises de transport routier de marchandises en raison de la crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 21114 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conséquences pour l'économie et la sécurité françaises de la création des ports francs au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique

    Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

    La question est caduque

  2. Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque