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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13359 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20489 posée par M. Dominique Bailly
Réforme de l'examen du code de la route
La question est caduque
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Question n° 04263 posée par M. Robert Tropeano
Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.