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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny
Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20919 posée par Mme Éliane Assassi
Contrat de renouvellement des rames du RER B
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 22399 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du secteur aéroportuaire français
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance