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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 02041 posée par M. Louis Souvet

    Accidents liés au débridage des cyclomoteurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 02120 posée par M. André Vantomme

    Moyens de lutte contre la pratique du débridage des cyclomoteurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 02441 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Port du casque à vélo

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 03041 posée par M. Bernard Murat

    Port du casque à vélo

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 03428 posée par M. René Beaumont

    Débridage des cyclomoteurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

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