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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04173 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Révision du nombre d'heures prévues pour la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 05229 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Qualité de la formation des conducteurs de car aux premiers secours

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 05560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Formation des conducteurs de transports routiers de personnes aux premiers secours

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 10996 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Qualification initiale et la formation continue des conducteurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis

    Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27664 posée par M. Serge Mérillou

    Problèmes de recrutement de conducteurs de transports scolaires

    La question est caduque