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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07365 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 06040 posée par M. Yannick Vaugrenard
Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0063G posée par Mme Martine Berthet
Chantier de la ligne Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 25794 posée par M. Stéphane Demilly
Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 22650 posée par M. Stéphane Demilly
Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 25823 posée par Mme Vivette Lopez
Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien
La question est caduque
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Question n° 17309 posée par Mme Françoise Cartron
Réforme du transport routier en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24784 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences pour les routes françaises de l'instauration du péage des autoroutes allemandes
La question est caduque