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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 24169 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation européenne du groupement d'intérêt économique fiscal maritime français

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 23465 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Proposition de coopération renforcée européenne en matière de sécurité du transport aérien

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 23208 posée par M. Jacques Siffre

    Création d'un service public européen de la sécurité du transport aérien

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 22750 posée par M. Bernard Piras

    Création d'un prestataire unique de services de la navigation aérienne

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau

    Harmonisation européenne du marché des transports

    La question est caduque