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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20433 posée par M. Louis Souvet
Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet
Faible performance des ports français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac
Prix du carburant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21889 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
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Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Ouverture à la concurrence du système ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud
Quatrième paquet ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la formation à la conduite
La question est caduque