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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07480 posée par M. François Bonhomme
Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03744 posée par M. François Bonhomme
Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07285 posée par M. Jean Louis Masson
Date de réattribution des points du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05999 posée par M. Jean Louis Masson
Date de réattribution des points du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre
Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20489 posée par M. Dominique Bailly
Réforme de l'examen du code de la route
La question est caduque