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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs
La question est caduque
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Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
La question est caduque