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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 23258 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange de permis de conduire
La question est caduque