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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25421 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15791 posée par M. Robert Navarro
Nouvelles règles proposées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 23086 posée par M. Robert Bret
Flotte aérienne de la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25823 posée par Mme Vivette Lopez
Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien
La question est caduque
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
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Question n° 18035 posée par M. Marcel Vidal
Politique européenne en matière de sécurité aérienne
La question a été retirée pour cause de décès.