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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 202 trouvées

  1. Question n° 27085 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

    Condition d'âge pour passer les permis C et CE

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  5. Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs

    La question est caduque

  2. Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    La question est caduque

  3. Question n° 26059 posée par Mme Annick Billon

    Pénurie de conducteurs de cars scolaires

    La question est caduque

  4. Question n° 25863 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    La question est caduque

  5. Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation actuelle de l'examen du code de la route

    La question est caduque

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