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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 03012 posée par Mme Catherine Procaccia
Jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03632 posée par M. Michel Charasse
Responsabilité des clients des loueurs de véhicules routiers
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03792 posée par M. Jacques Blanc
Bonus-malus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00525 posée par M. Philippe Adnot
Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles
La question est caduque