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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0591S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0052S posée par M. Nicolas Alfonsi
Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie