Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Démantèlement des trésoreries de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé

    Situation des trésoreries et proximité des services publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 12293 posée par M. Michel Raison

    Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

    Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre

    La question a été retirée

  2. Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet

    Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage

    La question est caduque