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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens
Démantèlement des trésoreries de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12293 posée par M. Michel Raison
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël
Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre
La question a été retirée
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque