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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07361 posée par Mme Patricia Schillinger
Restructuration de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00773 posée par M. Louis Souvet
Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée