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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 16360 posée par M. Hugues Portelli
Prolifération de nouvelles implantations pour la téléphonie mobile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de fabrication d'enrobés routiers sur la zone artisanale de Peltre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17571 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la Commission nationale du débat public
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23842 posée par Mme Dominique Voynet
Devenir du projet autoroutier "variante Sud-Vigueirat"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée
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Question n° 1079S posée par M. Yves Daudigny
Mise en place du projet Natura 2000 dans l'Aisne
La question a été retirée
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan
Devenir des stations-service
La question est caduque
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Question n° 06090 posée par M. Philippe Darniche
Digues vendéennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.