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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10332 posée par M. François Marc
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des services administratifs en région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07284 posée par M. Jean Louis Masson
Emprise des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15037 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 22600 posée par M. François Marc
Demande de suspension de la RGPP
La question est caduque
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Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque