Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des routes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

20/04/2006
Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/03/2006
Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

16/02/2006
Question n° 20896 posée par M. Jean Bizet

Loi littoral et définitions des notions de village, de hameau ou d'agglomération

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

22/12/2005
Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

15/12/2005

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye

Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/04/2007
Question n° 25500 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31

La question est caduque

30/11/2006
Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch

La question a été retirée

15/09/2005