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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19632 posée par Mme Michèle André
Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
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Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch
La question a été retirée