Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Outil pour un développement partagé du pays basque

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  3. Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

    Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  4. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

    Décentralisation de services administratifs dans la région messine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti

    Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires

    La question est caduque

  2. Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais de transfert des agents de la DDE

    La question est caduque

  3. Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch

    La question a été retirée