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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 22420 posée par M. Christian Namy

   Financement des routes nationales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/02/2012
2. Question n° 19721 posée par M. Marc Daunis

   État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/08/2011
3. Question n° 1121S posée par M. Daniel Laurent

   Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   09/12/2010
4. Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/02/2010
5. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

   Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   18/06/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif "1 % paysage et développement"

   La question est caduque

   01/12/2011