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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 10562 posée par M. Éric Gold
Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet
Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10250 posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
La question a été transformée.
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Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09840 posée par M. Philippe Paul
Entretien des réseaux aériens de télécommunication
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique