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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07864 posée par M. François Rebsamen
Manque de moyens supplémentaires dans les pôles emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06422 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des directions régionales de l'administration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du chômage saisonnier
La question est caduque
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Question n° 03111 posée par M. Roland Courteau
Situation de France Télécom à Carcassonne
La question est caduque