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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993
2. Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu

   Consommation des crédits routiers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002
3. Question n° 07921 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de gare Eole-Evangile

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/06/2003
4. Question n° 11791 posée par M. Marcel Vidal

   Gestion du territoire en Languedoc-Roussillon

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/04/2004
5. Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13180 posée par M. Georges Mouly

   Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain

   La question est caduque

   15/07/2004
2. Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel

   Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

   La question est caduque

   10/03/2005
3. Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)

   La question est caduque

   05/05/2005