Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 17585 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 17474 posée par M. Marcel Vidal

    Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 17475 posée par M. Marcel Vidal

    Doublement et déclassement de l'autoroute A 9

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 17320 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

    Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)

    La question est caduque

  2. Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel

    Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

    La question est caduque

  3. Question n° 13180 posée par M. Georges Mouly

    Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain

    La question est caduque