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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal
Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prêt à taux zéro dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens
Démantèlement des trésoreries de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest
Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque
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Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
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Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli
Carte des services déconcentrés de l'État
La question est caduque