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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1236S posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Office national des forêts et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1047S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz
Manque de petits abattoirs en Lorraine
Réponse du Ministère chargé de la coopération
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Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la politique de cohésion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque