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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17292 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du libre passage sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 07760 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par les SAFER

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 16639 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de la partie française du pôle d'Esch-Belval

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 17509 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile des communes de Moselle situées en zone blanche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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