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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12724 posée par M. Cyril Pellevat
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02262 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation