Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des artisans et commerçants en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

    Acquéreurs d'un fonds mixte

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 22646 posée par M. Robert Hue

    Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 23630 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 24134 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

    La question est caduque

  2. Question n° 00825 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Rapport de l'IGF sur la gestion de l'EPADESA

    La question a été retirée

  3. Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert

    Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 06660 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation territoriale des douanes en Lorraine

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  5. Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger

    Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement

    La question est caduque