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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25467 posée par M. François Marc

    Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

    La question est caduque

  2. Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli

    Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien

    La question est caduque

  3. Question n° 23756 posée par M. François Marc

    Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

    La question est caduque

  4. Question n° 22636 posée par M. Gérard Bailly

    Entretien des cours d'eau et police de l'eau

    La question est caduque

  5. Question n° 22190 posée par M. Roland Courteau

    Gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles

    La question est caduque

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