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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque