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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07921 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de gare Eole-Evangile
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)
La question est caduque
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Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
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Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France
La question est caduque