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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly
Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire