Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 21952 posée par M. Jean Louis Masson

Régularisation des périodes d'apprentissage applicable aux anciens apprentis du régime minier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

02/03/2006
Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif du chèque-emploi entreprises

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Question n° 17135 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement des personnes âgées et handicapées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/04/2005

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application du chèque emploi service

La question est caduque

29/03/2007
Question n° 26066 posée par M. Jean Louis Masson

Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social

La question est caduque

25/01/2007
Question n° 24796 posée par M. Jean Louis Masson

Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social

La question est caduque

12/10/2006
Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application du chèque emploi service

La question est caduque

05/10/2006
Question n° 24494 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi et droits à pension

La question est caduque

21/09/2006

Voir toutes les questions sans réponses