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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11391 posée par M. Maurice Vincent
Évolution du temps de travail des internes en médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23242 posée par Mme Frédérique Puissat
Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine
La question est caduque
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Question n° 24056 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Chiffres du décrochage scolaire
La question est caduque