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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés de la grande distribution
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 05249 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la dissolution de Novarhéna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures de soutien pour l'emploi dans le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01087 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord
La question a été retirée
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Question n° 28249 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz
La question est caduque
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Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay
Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi
La question est caduque
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Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle
La question est caduque