Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 20568 posée par M. Jean-Yves Roux

    Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers

    La question est caduque

  2. Question n° 20898 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Assouplissement des démarches administratives pour l'embauche des travailleurs handicapés

    La question est caduque

  3. Question n° 20976 posée par Mme Laurence Cohen

    Délit d'entrave au fonctionnement des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements de santé

    La question est caduque

  4. Question n° 21198 posée par M. Olivier Cigolotti

    Particulier employeur et complémentaire santé

    La question est caduque

  5. Question n° 21437 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation des maisons d'assistantes maternelles en zone frontalière

    La question est caduque

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