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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19922 posée par M. Bernard Piras
Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche