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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat
Forfaits de ski des salariés des domaines skiables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13899 posée par M. Jean Bizet
Conditions d'imposition des sommes perçues par les grévistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22700 posée par Mme Florence Lassarade
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 23430 posée par M. Antoine Lefèvre
Complémentaire retraite des agents généraux d'assurance
La question est caduque
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Question n° 26713 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
La question est caduque
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.