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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20853 posée par M. Marcel Vidal
Application de l'accord triennal sur l'emploi des artistes interprètes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23591 posée par M. Marcel Vidal
Observatoire des pratiques des sociétés audiovisuelles dans leur recours à l'intermittence
La question a été retirée pour cause de décès.