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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

1. Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult

   Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/11/2010
2. Question n° 15722 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   28/10/2010
3. Question n° 15673 posée par M. Antoine Lefèvre

   Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/10/2010
4. Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde

   Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   07/10/2010
5. Question n° 15219 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Baisse des crédits alloués aux contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

   Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

   La question est caduque

   04/11/2004
2. Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé

   La question est caduque

   22/05/2003