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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Indemnisation chômage des agents des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
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Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès
Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales
La question est caduque