Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 02810 posée par M. Simon Sutour

    Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 02690 posée par Mme Cécile Cukierman

    Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    La question a été retirée

  2. Question n° 13739 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    La question est caduque

  3. Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    La question a été transformée.

  4. Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    La question est caduque

  5. Question n° 04014 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    La question a été retirée

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