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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

1. Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

   Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017
2. Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement de contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   13/10/2011
3. Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul

   Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   19/05/2011
4. Question n° 17891 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement de contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   31/03/2011
5. Question n° 17641 posée par M. André Dulait

   Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille

   Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE

   La question est caduque

   24/09/2015