Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux

    Aide aux ressourceries et recycleries

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 09056 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Difficile accès aux stages dans le secteur social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 08331 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux dispositifs locaux d'accompagnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau

    Entreprises de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 00704 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension d'activités pour les chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16178 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension d'activités pour les chantiers d'insertion

    La question est caduque

  2. Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali

    Représentativité des employeurs de l'économie sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis

    Représentativité des employeurs de l'économie sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    La question est caduque